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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 avril 2023

1. Introduction ; Votre accord aux présentes Conditions d'utilisation​

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. CE CONTRAT VOUS ENGAGE. Bienvenue dans les services gérés par THE IFC (appelés avec ses affiliés « THE IFC » ou « nous »), qui comprennent le site internet disponible à l'adresse https://the-ifc.com et son réseau de sites internet, de logiciels et de tout autre produit ou service offert par THE IFC (les « services THE IFC »). Les autres services proposés par THE IFC peuvent faire l'objet de conditions distinctes.

En utilisant les services THE IFC, vous serez soumis aux lignes de conduite et règles publiées sur les services THE IFC qui sont mises à votre disposition ou vous sont communiquées en rapport avec des services et fonctionnalités spécifiques. THE IFC peut également offrir certains services payants, qui sont soumis aux Conditions de vente de THE IFC ainsi qu'aux conditions supplémentaires qui vous sont divulguées en lien avec ces services. L'ensemble de ces conditions et lignes de conduite (les «lignes de conduite») sont incorporées dans les présentes Conditions d'utilisation par référence.

Les Conditions d'utilisation s'appliquent que vous soyez un utilisateur qui crée un compte auprès des services THE IFC ou un utilisateur sans compte. Vous acceptez qu'en cliquant sur « S'inscrire » ou en vous inscrivant, en téléchargeant, en utilisant les services THE IFC ou en y ayant accès, vous concluez un accord juridique entre vous et THE IFC concernant votre utilisation des services THE IFC. Vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, n'accédez à aucun des services THE IFC et ne les utilisez pas.

Lorsque vous utilisez ou ouvrez un compte THE IFC au nom d'une société, d'une entité ou d'un organisme (collectivement « organisme souscripteur »), vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes un représentant autorisé de l'organisme souscripteur ayant le pouvoir de lier cet organisme aux présentes Conditions d'utilisation et d'accorder les autorisations énoncées ; et (ii) acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de l'organisme souscripteur.

2. Utilisation de THE IFC par les mineurs et les personnes bloquées​

Les services THE IFC ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 13 ans. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services THE IFC que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Les services THE IFC ne sont pas non plus accessibles aux utilisateurs déjà exclus des services THE IFC par THE IFC, ou à toute personne à laquelle il est interdit de les recevoir en vertu des lois applicables dans toute juridiction.

EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LES SERVICES THE IFC, VOUS DÉCLAREZ AVOIR AU MOINS 13 ANS, OU, SI VOUS AVEZ ENTRE 13 ANS ET L' GE DE LA MAJORITÉ LÉGALE DANS VOTRE JURIDICTION DE RÉSIDENCE, QUE VOTRE PARENT OU TUTEUR LÉGAL ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, ET NE PAS AVOIR DÉJÀ ÉTÉ EXCLU DES SERVICES THE IFC ET QUE LEUR RÉCEPTION NE VOUS A PAS ÉTÉ INTERDITE.

3. Avis de confidentialité​

THE IFC considère que votre vie privée est importante. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.

4. Compte et mot de passe​

Afin d'ouvrir un compte, il vous sera demandé de nous fournir certaines informations telles qu'un nom de compte et un mot de passe.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, et de la restriction de l'accès à votre ordinateur. Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser les informations de connexion de votre compte, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de toutes les autres personnes qui utilisent les services avec votre compte ou votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte ou votre mot de passe. Veuillez vous assurer que les informations que vous fournissez à THE IFC lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, exactes, à jour et complètes à votre connaissance.

Sauf autorisation écrite expresse de THE IFC, vous ne pouvez pas vendre, louer, partager ou donner accès à votre compte à qui que ce soit d'autre, y compris, sans s'y limiter, facturer à qui que ce soit l'accès aux droits d'administrateur de votre compte. THE IFC se réserve tous les droits et recours légaux disponibles pour empêcher l'utilisation non autorisée des services THE IFC, y compris, mais sans s'y limiter, les obstacles technologiques, le mappage IP et, dans les cas graves, le fait de contacter directement votre fournisseur d'accès internet (FAI) concernant une telle utilisation non autorisée.

5. Utilisation des appareils et des services​

L'accès aux Services THE IFC peut nécessiter l'utilisation de votre ordinateur personnel ou de votre appareil mobile, ainsi que les communications ou l'utilisation de l'espace sur ces appareils. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion Internet ou de téléphone mobile que vous encourez lorsque vous accédez aux Services THE IFC.

6. Modification des présentes Conditions d'utilisation​

THE IFC peut modifier des clauses des présentes Conditions d'utilisation en publiant les conditions modifiées. Si vous continuez d'utiliser les services THE IFC après la date d'entrée en vigueur des Conditions d'utilisation modifiées, vous acceptez les conditions.

THE IFC fournira aux résidents de la République de Corée un préavis raisonnable pour toute modification matérielle de ses Conditions d'utilisation. Toutes les modifications entrent en vigueur au plus tôt 30 jours civils après leur publication ; toutefois, toute modification concernant de nouvelles fonctionnalités du service, des fonctionnalités du service qui sont bénéfiques pour l'utilisateur ou des modifications apportées pour des raisons juridiques peut entrer en vigueur immédiatement.

7. Licence​

Les services THE IFC sont la propriété de THE IFC et sont exploités par THE IFC. Sauf indication contraire, tous les contenus, informations et autres éléments sur les services THE IFC (à l'exclusion du contenu utilisateur, tel que défini à l'article 8 ci-après), y compris, sans s'y limiter, les marques et logos de THE IFC, les interfaces visuelles, le graphisme, la conception, la compilation, les informations, les logiciels, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les services, les textes, les images, les données, les fichiers audio, les autres fichiers et la sélection et la disposition de ceux-ci (collectivement, les « éléments ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les lois ainsi que les droits de propriété intellectuelle pertinents. Tous les éléments sont la propriété de THE IFC, de ses filiales ou sociétés affiliées, ou de tiers concédants de licence. Sauf indication contraire expresse et écrite de THE IFC, en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous bénéficiez d'une licence limitée et non cessible (c'est-à-dire un droit personnel et limité) pour accéder aux services THE IFC et les utiliser pour votre usage personnel ou professionnel interne uniquement.

THE IFC se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d'utilisation. Cette licence est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et ne vous permet pas de vous engager dans l'une ou l'autre des activités suivantes : (a) la revente ou l'utilisation commerciale des services THE IFC ou des éléments ; (b) la distribution, la représentation publique ou l'affichage public des éléments ; (c) la modification ou toute autre utilisation dérivée des services THE IFC ou des éléments, ou toute partie de ceux-ci ; (d) l'utilisation de toute méthode d'extraction de données, robots ou méthodes similaires de collecte ou d'extraction de données ; (e) le téléchargement (à l'exception de la mise en cache des pages) de toute partie des services THE IFC, des éléments ou de toute information qu'ils contiennent, sauf dans les cas expressément autorisés sur les services THE IFC ; ou (f) toute utilisation des services THE IFC ou des éléments, sauf aux fins prévues. Toute utilisation des services THE IFC ou des éléments, à l'exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes Conditions d'utilisation, sans l'autorisation écrite préalable de THE IFC, est strictement interdite et peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres lois. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions d'utilisation, rien dans celles-ci ne doit être interprété comme conférant une licence de droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autres principes juridiques. THE IFC peut résilier cette licence, comme décrit dans la section 12.

8. Contenu Utilisateur​

THE IFC vous permet d'utiliser des services tels que le chat, les forums, les services interactifs vocaux, et de participer à d'autres activités dans lesquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, du son, des images, ou d'autres données ou documents sur les services THE IFC (« contenu utilisateur »).

Pour les résidents de la République de Corée, la distribution d'œuvres audiovisuelles préenregistrées, ainsi que de fonctionnalités et fonctions liées aux vidéos à la demande (y compris, mais sans s'y limiter, les clips, les temps forts et autres contenus mis en ligne) peut ne pas être disponible.

a. Licence de THE IFC​

Sauf disposition contraire dans un accord écrit entre vous et THE IFC signé par un représentant autorisé de THE IFC, si vous soumettez, transmettez, affichez, exécutez, publiez ou stockez du contenu utilisateur en utilisant les services THE IFC, vous accordez à THE IFC et à ses sous-licenciés, dans la mesure et pour la durée maximale prévue par la loi applicable (y compris à perpétuité si la loi applicable le permet) un droit illimité, mondial, irrévocable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, non exclusif, et libre de redevance de (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher ce contenu utilisateur (y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie des services THE IFC (et les œuvres dérivées de ceux-ci) sous toute forme, format, support ou canaux médiatiques connus ou développés ou découverts ultérieurement ; et (b) utiliser le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) que vous soumettez en lien avec ce contenu utilisateur. Si ce contenu utilisateur contient le nom, l'identité, la ressemblance et la voix (ou d'autres informations biographiques) de tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu les consentements et/ou licences approprié(e)s pour utiliser ces caractéristiques et que THE IFC et ses sous-licenciés sont autorisés à les utiliser dans la mesure indiquée dans les présentes Conditions d'utilisation.

b. Déclarations et garanties relatives au Contenu Utilisateur​

Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes le créateur du contenu utilisateur, ou vous détenez ou contrôlez les droits et l'autorité suffisants pour accorder les droits accordés aux présentes ; (2) votre contenu utilisateur (a) n'enfreint pas, ne porte atteinte ou ne détourne pas de manière inappropriée et n'enfreindra pas, ne portera pas atteinte ou ne détournera pas de manière inappropriée les droits de tiers, y compris tout droit d'auteur, marque de commerce, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit à l'image ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété, ou (b) ne diffame pas et ne diffamera pas une autre personne ; (3) votre contenu utilisateur ne contient aucun virus, logiciel publicitaire, logiciel espion, vers, ou tout autre code nuisible ou malveillant ; et (4) à moins que vous n'ayez reçu une autorisation écrite préalable, votre contenu utilisateur ne contient spécifiquement aucune version bêta de logiciel ou contenu de jeu avant la sortie ou non public, ni aucune information confidentielle de THE IFC ou de tiers. THE IFC se réserve tous les droits et recours contre tout utilisateur qui enfreint ces déclarations et garanties.

c. Le contenu est téléchargé à vos risques et périls​

THE IFC utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger le contenu utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. Toutefois, THE IFC ne garantit pas l'absence de copie, d'utilisation ou de distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que THE IFC ne soit pas tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers et vous renoncez à jamais à toute réclamation que vous pourriez avoir contre THE IFC pour toute copie ou utilisation non autorisée du contenu utilisateur, quelle qu'en soit la théorie. LES MESURES DE SÉCURITÉ VISANT À PROTÉGER LE CONTENU UTILISATEUR UTILISÉ PAR THE IFC SONT FOURNIES ET UTILISÉES « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE, CONDITION, ASSURANCE OU DISPOSITION INDIQUANT QUE CES MESURES DE SÉCURITÉ RÉSISTERONT AUX TENTATIVES D'ÉLUDER LES MÉCANISMES DE SÉCURITÉ OU QU'IL N'Y AURA PAS DE BRÈCHES, D'INCAPACITÉS OU D'AUTRES CONTOURNEMENTS DE CES MESURES DE SÉCURITÉ.

d. Activités politiques​

Dans le respect de ces Conditions d'utilisation, vous pouvez partager vos opinions politiques ; participer à des activités politiques ; et fournir des liens vers le site internet officiel d'un comité politique, y compris la page de contribution d'un comité politique. Vous acceptez cependant que ces activités politiques n'appartiennent qu'à vous. De plus, en pratiquant ces activités, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de le faire en vertu des lois applicables et que vous respecterez toutes les lois et régulations pertinentes en le faisant.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou solliciter à utiliser les outils de monétisation de THE IFC pour faire ou transmettre des dons à un candidat, au comité d'un candidat, à un comité d'action politique, à un comité de vote ou à tout autre comité de campagne, ou dans le but d'influencer une élection. Les candidats à un poste politique n'ont pas le droit d'utiliser les outils de monétisation de THE IFC sur leur profil.

9. Comportement interdit​

VOUS VOUS ENGAGEZ à ne porter atteinte à aucune loi, contrat, propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers et à ne commettre aucun délit, et vous êtes seul responsable de votre comportement sur les services THE IFC.

Vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation et de ne pas : i. créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ; ii. usurper l'identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité, ou accéder aux comptes d'autrui sur les services THE IFC sans autorisation, falsifier la signature numérique d'une autre personne, dénaturer la source, l'identité ou le contenu des informations transmises via les services THE IFC, ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ; iii. envoyer du courrier indésirable aux utilisateurs des services THE IFC, y compris, sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée, des éléments promotionnels ou tout autre élément de sollicitation, de l'envoi en masse de publicité commerciale, des chaînes d'e-mails, des annonces informationnelles, des demandes de bienfaisance, des pétitions pour signatures ou tout ce qui précède concernant des cadeaux promotionnels (comme les tirages et les concours), et d'autres activités similaires ; iv. collecter ou recueillir les adresses e-mail ou autres informations de contact d'autres utilisateurs des services THE IFC ; v. diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou escroquer les utilisateurs des services THE IFC, ou recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ; vi. supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les caractéristiques de sécurité des services THE IFC ou du contenu utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des services THE IFC, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l'utilisation des services THE IFC ou du contenu utilisateur, ou (d) supprimer les notices de droits d'auteur ou autres droits de propriété sur les services THE IFC ou le contenu utilisateur ; vii. faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des services THE IFC ou toute partie de ceux-ci, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi de votre juridiction de résidence ; viii. modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sur la base des services THE IFC ou toute partie des services THE IFC, sauf si et seulement si une telle activité est expressément autorisée par la loi en vigueur nonobstant cette limitation ; ix. interférer avec ou endommager le fonctionnement des services THE IFC ou la jouissance qu'en tire tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers ou autre code malveillant ; x. accéder à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à THE IFC, utilisée et/ou autorisée par THE IFC, y compris, mais sans s'y limiter, les services THE IFC, au moyen d'un robot, « spider », « scraper », « crawler » ou autre moyen automatisé à toute fin, ou contourner toute mesure que THE IFC peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à THE IFC, utilisée et/ou autorisée par THE IFC, y compris, mais sans s'y limiter, les services THE IFC ; xi. manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu Utilisateur transmis via les Services THE IFC; xii. interférer avec ou perturber les services THE IFC ou les serveurs ou réseaux connectés aux services THE IFC, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux services THE IFC ; utiliser les services THE IFC d'une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d'autres utilisateurs de profiter pleinement des services THE IFC, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le fonctionnement des services THE IFC de quelque manière que ce soit ; xiii. utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de THE IFC ; xiv. tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous employons, ou tenter d'accéder à tout service ou zone des Services THE IFC auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ; xv. tenter d'indiquer de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite, que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons soutenu ou fait la promotion de tout produit ou service à quelque fin que ce soit ; et xvi. utiliser les services THE IFC à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s'y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité.

Dans les limites permises par les lois applicables, THE IFC n'assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur ou pour toute perte ou dommage en résultant, et THE IFC n'est pas non plus responsable pour toute erreur, diffamation, calomnie, allégation, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer dans l'utilisation des services THE IFC. Vous utilisez les services THE IFC à vos risques et périls. En outre, les présentes règles ne créent aucun droit au bénéfice d'un tiers ou toute attente raisonnable que les services THE IFC ne contiendront aucun contenu interdit par ces règles.

THE IFC n'est pas responsable des déclarations ou représentations incluses dans le contenu utilisateur. THE IFC n'approuve pas le contenu utilisateur, les opinions, les recommandations ou les conseils qui y sont exprimés, et THE IFC décline expressément toute responsabilité en rapport avec le contenu utilisateur. Bien que THE IFC n'ait aucune obligation de filtrer, éditer ou surveiller le contenu utilisateur, THE IFC se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de supprimer, filtrer ou éditer tout contenu utilisateur affiché ou stocké sur les services THE IFC à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans préavis, et vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur les services THE IFC à vos frais et dépens exclusifs. Toute utilisation des services THE IFC en violation de ce qui précède porte atteinte aux présentes Conditions d'utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation des services THE IFC.

Pour les résidents de la République de Corée, excepté dans le cas où THE IFC considère raisonnablement que vous prévenir est légalement interdit (par exemple, lorsque la notification (i) enfreindrait les lois, règlements ou ordonnances applicables des autorités réglementaires ou (ii) compromettrait une enquête en cours menée par une autorité réglementaire) ou que toute notification peut causer un préjudice à vous, à des tiers, à THE IFC ou à ses affiliées (par exemple, lorsque la notification nuit à la sécurité des services THE IFC), THE IFC vous informera sans délai de la raison pour laquelle la mesure appropriée a été prise.

10. Marques de commerce​

THE IFC, les logos THE IFC et tout autre nom de produit ou de service, logo ou slogan utilisé par THE IFC, ainsi que l'aspect et le comportement des services THE IFC, y compris tous les en-têtes de page, les graphismes personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, sont des marques de commerce ou l'habillage commercial de THE IFC, et ne peuvent être utilisés en tout ou en partie en relation avec tout produit ou service qui n'est pas celui de THE IFC, d'une manière susceptible de créer de la confusion parmi les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite THE IFC, sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation de ces marques de commerce doit être conforme aux Directives pour les marques déposées de THE IFC.

Toutes les autres marques de commerce citées dans les services THE IFC sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence sur les services THE IFC à tout produit, service, processus ou autre information, par la dénomination commerciale, la marque de commerce, le fabricant, le fournisseur ou autre ne constitue pas ou n'implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part ou une quelconque autre affiliation.

11. Soumission d'idées​

En soumettant des idées, des suggestions, des documents ou des propositions (« soumissions ») à THE IFC ou à ses employés, vous reconnaissez et acceptez que THE IFC a le droit d'utiliser ou de divulguer de telles soumissions à quelque fin que ce soit, de quelque manière que ce soit, sans vous accorder de rémunération ou de crédit.

12. Résiliation​

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, THE IFC se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation des services THE IFC (y compris pour publier du contenu utilisateur), et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs des services THE IFC, y compris lorsque nous avons des raisons de penser que : (a) votre utilisation des services THE IFC viole les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable ; (b) vous utilisez de manière frauduleuse ou détournée les services THE IFC ; ou (c) nous sommes dans l'incapacité de continuer à vous fournir les services pour des raisons commerciales ou techniques légitimes. Notre droit de mettre fin à votre licence inclut la possibilité de résilier ou de suspendre votre accès aux produits ou services achetés, y compris les abonnements. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, votre seul recours en cas de mécontentement à l'égard (i) des services THE IFC, (ii) de toute condition des présentes Conditions d'utilisation, (iii) de toute politique ou pratique de THE IFC dans l'exploitation des services THE IFC, ou (iv) de tout contenu ou information transmis par le biais des services THE IFC, est de résilier votre compte et de cesser d'utiliser toutes les parties des services THE IFC.

Pour les résidents de la République de Corée, excepté dans le cas où THE IFC considère raisonnablement que vous prévenir est légalement interdit (par exemple, lorsque la notification (i) enfreindrait les lois, règlements ou ordonnances applicables des autorités réglementaires ou (ii) compromettrait une enquête en cours menée par une autorité réglementaire) ou que toute notification peut causer un préjudice à vous, à des tiers, à THE IFC ou à ses affiliées (par exemple, lorsque la notification nuit à la sécurité des services THE IFC), THE IFC vous informera sans délai de la raison pour laquelle la mesure appropriée a été prise.

13. Litiges​

a. Indemnisation​

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité THE IFC, ses sociétés affiliées et chacun de nos entrepreneurs, employés, dirigeants, directeurs, agents, fournisseurs tiers, concédants de licence et partenaires respectifs (individuellement et collectivement, les « parties THE IFC ») pour toute réclamation, perte, dommage, demande, dépense, coût et responsabilité, y compris les frais et dépenses juridiques, découlant ou étant lié à votre accès, votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services THE IFC, de tout contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez autrement dans ou par le biais des services THE IFC, de votre violation des droits d'un tiers, de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements que vous avez faits dans les présentes. Vous acceptez d'informer rapidement les parties THE IFC de toute réclamation de tiers, et THE IFC se réserve le droit, à vos frais, d'assurer la défense et de prendre le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser THE IFC, et vous acceptez de coopérer avec THE IFC pour la défense de ces réclamations. THE IFC déploiera tous les efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès qu'elle en aura connaissance.

b. Avis de non-responsabilité ; Exclusion de garantie​

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) LES SERVICES THE IFC, LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS QU'ILS CONTIENNENT SONT FOURNIS SUR UNE BASE « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE PAR ÉCRIT DE THE IFC ; (B) LES PARTIES THE IFC DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON QUANT AUX SERVICES THE IFC, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION, CONTENU OU ÉLÉMENT QU'ILS CONTIENNENT ; (C) THE IFC NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS DES SERVICES THE IFC SONT EXACTS, COMPLETS, FIABLES, À JOUR OU SANS ERREUR ; (D) THE IFC N'EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES OMISSIONS RELATIVES AU TEXTE OU À LA PHOTOGRAPHIE ; ET (E) BIEN QUE THE IFC TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES THE IFC SÛRS, THE IFC NE PEUT ET NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES THE IFC OU NOS SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, ET VOUS DEVRIEZ PAR CONSÉQUENT UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L'INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET DÉSINFECTER LES VIRUS DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE THE IFC OU VIA LES SERVICES THE IFC NE CRÉERA UNE GARANTIE QUI NE FIGURE PAS EXPRESSÉMENT DANS LES PRÉSENTES.

c. Limitation de responsabilité et dommages-intérêts​

i. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) EN AUCUN CAS, THE IFC OU LES PARTIES THE IFC NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES THE IFC, LE CONTENU OU L'ÉLÉMENT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE THE IFC, OU QUI RÉSULTE D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE LA SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'E-MAILS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE LA TRANSMISSION OU DE TOUTE DÉFAILLANCE D'EXÉCUTION, QU'ELLE RÉSULTE OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE PANNE DE COMMUNICATION, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DOSSIERS, AUX PROGRAMMES OU AUX SERVICES DE THE IFC ; ET (B) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE THE IFC, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, LA GARANTIE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES THE IFC, NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, LE CAS ÉCHÉANT, POUR ACCÉDER AUX SERVICES THE IFC AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU CENT DOLLARS, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION DE CETTE RESPONSABILITÉ, THE IFC LIMITERA SA RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE. ii. Sites de référence

CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN RAISON DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU FOURNI SUR UN SITE DE RÉFÉRENCE QUELCONQUE OU AUTREMENT PAR DES TIERS AUTRES QUE THE IFC ET REÇU OU ANNONCÉ SUR LES SERVICES THE IFC OU REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE DE RÉFÉRENCE. iii. Base de l'accord

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE THE IFC A PROPOSÉ LES SERVICES THE IFC, LE CONTENU UTILISATEUR, LES ÉLÉMENTS ET D'AUTRES CONTENUS ET INFORMATIONS, A FIXÉ SES PRIX ET A CONCLU LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION EN SE FONDANT SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ENTRE VOUS ET THE IFC, ET QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET THE IFC. THE IFC NE SERAIT PAS EN MESURE DE VOUS FOURNIR LES SERVICES DE THE IFC SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS.

d. Droit applicable et juridiction compétente​

(i) Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et THE IFC acceptez que si vous êtes un Organisme Souscripteur ou un consommateur résident d'une juridiction autre que celles figurant au point (ii) ci-dessous, le droit applicable et les dispositions d'arbitrage suivantes s'appliquent : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CAR CECI VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC THE IFC ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À THE IFC. THE IFC et vous acceptez d'arbitrer tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation du service THE IFC, mais vous et THE IFC n'êtes pas tenus d’arbitrer un litige dans lequel chaque partie cherche à obtenir une compensation équitable et une autre forme de réparation pour l’utilisation illicite présumée de droits d’auteur, marques déposées, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux ou brevets. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D'INTENTER UN PROCÈS EN TRIBUNAL OU DEVANT UN JURY. Vous et THE IFC acceptez de devoir informer l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient. L'avis destiné à THE IFC doit être envoyé à l'adresse suivante : THE IFC, 14-30 Rue de Mantes 92700 Colombes, France En outre, THE IFC et vous convenez de tenter de régler le différend de façon informelle avant toute demande d'arbitrage. Si le litige est présenté en arbitrage ou au tribunal, vous et THE IFC n'intenterez pas contre l'autre un recours collectif, un arbitrage de portée générale ou toute autre action ou procédure représentative. (ii) Si vous résidez dans une juridiction dans laquelle la disposition de la section ci-dessus est jugée inapplicable, alors tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation sera régi et interprété selon les lois de votre juridiction de résidence, et sera résolu par les tribunaux civils compétents dans votre juridiction de résidence.

e. Réclamations​

VOUS ET THE IFC CONVENEZ QUE TOUTE ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX SERVICES DE THE IFC DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DE LA CAUSE DE L'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE ACTION EST DÉFINITIVEMENT EXCLUE.

14. Dispositions diverses​

a. Renonciation​

Si nous n'exerçons pas ou n'appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, ce manquement ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la partie concernée.

b. Divisibilité​

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions d'utilisation dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

c. Attribution​

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être attribués par THE IFC sans restriction. Toute attribution tentée en violation des présentes Conditions d'utilisation sera nulle et non avenue.

d. Survie​

Lors de la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, toute disposition qui, de par sa nature ou ses modalités expresses, survivra à une telle résiliation ou expiration, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 7, 8, 10, 13 et 14.

e. Intégralité de l'accord​

Les Conditions d'utilisation, qui incluent les Conditions de vente, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et THE IFC concernant l'objet des présentes et ne peuvent être modifiées qu'au moyen d'un écrit signé par des représentants autorisés de deux parties, ou par une modification des présentes Conditions d'utilisation apportée par THE IFC, comme indiqué à l'article 6 ci-dessus.

Les Services THE IFC sont proposés par THE IFC, dont l'adresse postale est 14-30 rue de Mantes 92700 Colombes, France et l'adresse e-mail est contact@the-ifc.com .